La mort fait partie de la vie, même si de nombreuses personnes préfèrent ne pas y penser. Cependant, vous devez vous préparer à la possibilité qu’un locataire décède sur votre bien en location à un moment donné au cours de votre mandat de propriétaire. Plus vous possédez de logements locatifs, plus il est probable qu’au fil des années, l’un de vos locataires décède dans votre logement locatif. Le meilleur moment pour se préparer à un décès en cours de location est avant qu’il ne survienne.
Avertissement relatif au contenu : cet article traite de la logistique du décès d'un locataire dans votre logement locatif et couvrira les prestation du débarras et nettoyage post mortem ; suicide, l'homicide et d'autres circonstances. Elle ne concerne pas un locataire qui décède dans un hôpital, un centre de soins palliatifs ou tout autre lieu extérieur.
Certaines circonstances nécessiteront une manipulation particulière. Le décès de votre locataire peut être inattendu, tragique ou passer inaperçu pendant plusieurs jours. Vous constaterez peut-être que votre locataire a choisi de mourir à la maison plutôt que dans un hôpital, une maison de retraite ou un centre de soins palliatifs. La famille d'un locataire peut avoir organisé des funérailles à domicile. Dans cet article, nous discuterons de ce que vous devez faire (le cas échéant).
Lorsque vous apprenez qu’un de vos locataires est décédé dans votre location, vous devrez faire certaines choses quelles que soient les circonstances entourant son décès.
Dans le scénario le plus simple, il s’agit d’un décès auquel vous vous attendiez ou dont vous êtes informé par la gendarmerie ou le voisinage. Peut-être que la famille vous a fait savoir que son proche approchait de ses derniers jours. Peut-être que votre locataire vous a fait savoir qu'il prévoyait de finir ses vieux jours chez lui.
Dans cette situation, la famille ne sera probablement pas prise au dépourvu et vous informera de ce qui s’est passé. Dans d'autres situations, c'est peut-être vous qui devrez appeler la police ou contacter la personne à contacter en cas d'urgence de votre locataire. Nous les examinerons dans une section ultérieure.
Quoi qu'il en soit, vous devrez prendre certaines mesures universelles pour garantir le bon déroulement de votre bien locatif, notamment la résiliation de la location et la collaboration avec l'exécuteur testamentaire de votre locataire. Dans tous les scénarios, l’hypothèse est que votre locataire vivait seul. Un bail qui compte encore des adultes après le décès d'un locataire n'aura pas besoin d'être résilié, par exemple, ce qui signifie que vous n'aurez peut-être pas besoin de suivre tous les processus décrits.
Il est important que vous ayez un acte de décès de votre locataire avant de vider, de nettoyer et de préparer l'appartement pour un nouveau locataire. Cet avis peut provenir du plus proche parent du défunt ou de l'exécuteur testamentaire de sa succession. Si c'est vous qui avez retrouvé le corps de votre locataire, vous contacterez la police qui avertira les proches concernés.
Quelle que soit la manière dont votre locataire est mort, cet acte de décès est ce qui vous permettra d'entamer le processus de résiliation du bail de votre locataire, de vider, de nettoyer et de sécuriser le logement de manière légale.
Si vous apprenez le décès avant de recevoir l’acte de décès, vous pouvez vous rendre sur les lieux pour vous assurer que toutes les portes et fenêtres sont verrouillées, mais vous ne devez toucher à aucun des biens du locataire ni retirer quoi que ce soit de l'appartement. Si la police est impliquée, assurez-vous qu'elle n’a pas mis les scellés le logement et qu'elle vous a donné la permission d'entrer.
Une fois que vous avez reçu un avis écrit du décès de votre locataire, votre prochaine action en tant que propriétaire devrait être de sécuriser votre logement locatif le plus rapidement possible. Cela peut aller au-delà de la simple contrôle du fermeture des portes. Si la police a scellée le logement, vous devrez attendre qu'elle libère les lieux avant de le faire.
S'il s'agit d'un décès pour lequel il n'y aura pas d'enquête pénale, vous pourrez généralement sécuriser les biens dès que vous aurez été formellement informé du décès. Une autopsie peut être réalisée, mais cela n’empêche pas nécessairement de faire appel à une entreprise afin de nettoyer et désinfecter les lieux du décès.
Sécuriser le logement locatif signifie changer les serrures afin que personne ne puisse accéder à la maison à votre insu. Vous ne savez pas à qui votre locataire a peut-être donné un double de sa clé et, à ce stade, seules les personnes autorisées devraient entrer dans le logement locatif. Il s'agira probablement de vous et de l'exécuteur testamentaire de votre locataire.
Lorsque vous entrez dans la location pour la sécuriser, vous devez vous assurer que tous les animaux de compagnie et les animaux de soutien ou d'assistance présents dans le logement sont pris en charge. Ne les laissez pas seuls dans l'appartement. Peut-être que l'exécuteur testamentaire ou la personne à contacter en cas d'urgence de votre locataire peut les prendre en charge. Sinon, contactez la gendarmerie ou la mairie de votre ville pour obtenir des conseils.
En plus de changer les serrures, de vérifier les problèmes de sécurité et de faire sortir les animaux, vous ne devez rien toucher dans l'appartement. Vous ne voulez pas être accusé d’avoir volé quelque chose au défunt. Si vous êtes inquiet, enregistrez sur vidéo vos actions pendant que vous sécurisez le logement locatif.
Le notaire ou le successeur de votre locataire sera désormais votre interlocuteur. Ils s'occuperont de la répartition des actifs de votre locataire, régleront toutes les dettes de votre locataire (qui n'ont pas pris fin à son décès) et travailleront avec vous pour résilier le bail.
Il est important que vous parliez avec cette personne le plus tôt possible. L'exécuteur testamentaire n'est peut-être pas la même personne que votre locataire a désignée comme personne à contacter en cas d'urgence, mais la personne à contacter en cas d'urgence peut savoir qui est l'exécuteur testamentaire.
Échangez vos coordonnées (l’héritier devrait déjà avoir les vôtres du bail, mais assurez-vous). Obtenez leur nom, un numéro de téléphone et une adresse e-mail. Lorsque vous discutez avec eux, donnez leurs accédé au logement pour retirer les effets personnels.
N'oubliez pas que la personne qui supervise la succession essaie probablement également d'organiser les funérailles et n'est peut-être pas immédiatement disponible pour ce projet. La patience est la clé ici.
Si votre locataire décède sans héritier et qu'aucune famille ne se manifeste, un représentant personnel ou un représentant désigné par le tribunal peut prendre en charge la gestion de la succession du défunt.
Vous serez peut-être surpris d'apprendre que le bail de votre locataire ne prend pas immédiatement fin à son décès.
S'il y a d'autres adultes sur le bail, le bail se poursuit avec les locataires restants. Mais si votre locataire vivait seul, le bail fait partie de sa succession et est géré par l’héritier ou le notaire charger de la succession. C'est l'une des raisons pour lesquelles il est si important d'avoir les coordonnées du notaire ou de l’héritier. C'est à l’héritier ou la succession de libérer le bail.
Si votre locataire avait un bail, le bail est transféré à la succession du locataire à son décès. Bien que la succession soit légalement responsable du paiement du reste du bail, vous et le successeur pouvez travailler ensemble pour trouver une solution qui fonctionne pour vous deux. L'exécuteur testamentaire ne veut probablement pas payer pour un appartement que personne n'utilisera et vous souhaiterez probablement le relouer.
Si votre locataire a payé un dépôt de garantie lors de son emménagement, cet argent devient la propriété de la succession à la fin du bail ou de la location. Comme pour toute location, la restitution de la caution dépendra de l’état du logement.
Assurez-vous de suivre toutes les règles pour restituer un dépôt de garantie. Sinon, vous pourriez vous retrouver devant le tribunal et faire face à des dommages-intérêts triples et à des honoraires d'avocat pour un faux pas. Si votre locataire a gardé le logement en bon état et que vous n'avez constaté qu'une usure raisonnable, remettez le dépôt de garantie à la succession à la fin du bail ou de la location.
Si l'appartement présente des dommages qui ne figurent pas sur votre état des lieux de conditions et qui ne sont pas couverts par « l'usure raisonnable », vous devrez alors passer par les voies appropriées pour conserver la partie appropriée du dépôt de garantie. Si votre locataire est décédé dans un logement encombré et sale ou a été retrouvé plusieurs jours après sa mort, vous pourrez peut-être régler la prestation de nettoyage post mortem avec le dépôt de garantie.
Si vous n'avez pas fait signer de déclaration d’état des lieux et conditions à votre locataire, vous ne pourrez rien retenir pour les dommages causés pendant la location du défunt. Cependant, vous pourrez peut-être récupérer une partie de la caution pour le nettoyage des fluides corporels lié au décès du locataire. Cela peut devenir trouble ; quelqu'un pourrait essayer de faire valoir que les dommages causés par la mort pourraient constituer une usure raisonnable. Vérifiez auprès de notre service nettoyage extrême avant de procéder si vous avez un doute.
Si votre locataire a désigné quelqu'un pour s'occuper de ses affaires après son décès, vous n'aurez probablement pas à vous occuper des objets laissés dans la maison une fois le bail terminé. À la fin de la location, vous effectuerez une visite guidée avec le successeur dans le cadre du règlement du dépôt de garantie. C'est le moment de leur rappeler qu'ils doivent débarrasser tous les biens de votre locataire s'il en reste et de la nettoyer.
Si la famille refuse la succession, aucun proche ne doit récupérer des biens du défunt. Pour vous éviter les va et vient dans le logement et que la famille refuse de prendre en charge le débarras maison et le nettoyage demander un document que la famille accepte la succession.
Votre locataire est décédé et le corps a été découvert tardivement demander à la famille de prendre en charge le nettoyage et la désinfection intégral du logement. Si le défunt vivait dans un logement encombré et sale le successeur doit débarrasser les encombrants, les déchets et effectuer une désinfection intégral par une entreprise spécialisée nettoyage extrême. Si la famille effectue elle-même le débarras et le nettoyage demander un certificat certibiocide de désinfection suite à un décès.
