Peut-on expulser un locataire pour encombrement ou accumulation ?

Un locataire entasse objets et déchets, les odeurs gênent les voisins, des nuisibles apparaissent… En tant que propriétaire, vous vous demandez si vous pouvez l'expulser. La réponse courte : c'est possible dans certains cas, mais seulement par la voie judiciaire, et il vaut mieux commencer par d'autres solutions. Voici les étapes.

Ce que la loi demande au locataire

Le locataire doit utiliser le logement « paisiblement », l'entretenir et ne pas le dégrader. Un logement si encombré qu'il devient insalubre, dangereux ou gênant pour l'immeuble peut constituer un manquement à ces obligations. Mais l'encombrement ne suffit pas à lui seul : il faut qu'il ait des conséquences réelles (dégradations, risque d'incendie, nuisibles, troubles pour les voisins).

Commencer par le dialogue

Derrière un logement encombré, il y a souvent une personne en difficulté : isolement, âge, maladie, accumulation compulsive ou syndrome de Diogène. Avant toute procédure :

• Parlez-lui directement, sans menace, en mettant en avant la sécurité.
• Proposez une solution concrète : un débarras et un nettoyage organisés, éventuellement en plusieurs fois.
• Contactez sa famille si vous la connaissez, ou le CCAS de la mairie : un travailleur social peut l'accompagner.

Les étapes si rien ne bouge

1. Une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, qui rappelle ses obligations et lui donne un délai.
2. Un constat par un commissaire de justice (ex-huissier), si vous pouvez faire constater l'état du logement ou ses conséquences (odeurs, nuisibles, dégâts chez les voisins).
3. Un signalement à la mairie si le logement présente un danger pour la santé ou la sécurité.
4. Le juge : seul le tribunal peut prononcer la résiliation du bail et l'expulsion, si le manquement est jugé suffisamment grave.

Chaque situation est différente : l'ADIL de votre département peut vous conseiller gratuitement avant d'engager une procédure.

Ce que le propriétaire ne doit pas faire

• Entrer dans le logement sans l'accord du locataire ;
• Changer les serrures ou vider le logement de lui-même ;
• Couper l'eau, l'électricité ou le chauffage pour faire pression.

Ces pratiques sont interdites et peuvent se retourner contre le propriétaire.

Remettre le logement en état

Que le locataire reste avec un accompagnement ou que le logement soit libéré, il faudra le remettre en état : débarras, nettoyage en profondeur, désinfection et traitement des nuisibles. Nous intervenons avec tact, en présence du locataire si besoin, avec tri des papiers et objets personnels, photos avant/après et devis gratuit, partout en Île-de-France.